Le défaut de paiement de nos fournitures ou de nos interventions à l’échéance fixée entrainera une intervention contentieux et l’application à titre de dommages et intéręts d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intéręts légaux.

Notre matériel est garanti pour une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. Pendant cette période, nos obligations se limitent à fournir ou à réparer à nos frais, dans le plus bref délai possible, tout élément de notre fourniture reconnu défectueux, à condition que le défaut constaté provienne, soit de l'emploi de matériaux de mauvaise qualité soit d'un vice de construction ou de montage.

La garantie ne s'applique pas, si le défaut constaté provient de toutes autres causes que ci-dessus ; en particulier elle ne s'applique pas à l'usure normale, ni aux causes imputables au Client (négligences, défaut d'entretien ou de surveillance, utilisation irrationnelle, ou défectueuse, etc.), ni au cas de force majeure ou au cas fortuit, ni aux détériorations causées par des tiers, ni aux machines dont le fabricant assure lui-męme la garantie.

Aucune garantie ne peut ętre assurée pour la main d’œuvre.

La réparation ou la fourniture de pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger celle-ci.

Conformément à la Loi n°80-335 du 12 Mai 1980, il est expressément stipulé, par le présent cachet, que la marchandise faisant l’objet de la présente facture, malgré sa livraison, restera l’entière propriété de la S.A. SEJAM, jusqu’à son paiement intégral.

Notre Société n’est pas tenue de reprendre du matériel d’occasion qu’elle a préalablement vendu au Client. Toute reprise éventuelle devra faire l’objet d’un accord particulier entre notre Société et le Client.

Nos délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent entrainer l’annulation de la vente.